Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de con.fifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant,... Historique ecclésiastique - Page xxivby Claude Fleury - 1729Full view - About this book
| Godefroy Hermant - 1716 - 422 pages
...confifeation des Exemplaires contredits , de trois mil livres d'amende contre chacun des contrcvenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu...tiers audit expofant , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Preféntes fèront entcgiftrces tout au long fur le Regiilrc de la... | |
| Jacques Joseph Duguet - Jansenists - 1716 - 440 pages
...exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers i Nous , un tiers à. l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre...tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & inteiéts ; à la charge que ces trefentes feront enregiftréestout au long fur leRegiftre de la Communauté... | |
| Vincent Claude Chalons - French language - 1716 - 446 pages
...mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de .tous dépens , dommages & interêts : à la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiflrc de la... | |
| Edmond Martène - 1717 - 344 pages
...exprerte & par écrit .dudic Expofanr, ou de ceux qui auront droit de lui , a peine de confiscation des Exemplaires contrefaits , de dix mille livres...tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que ces Prefenres feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
| Edmond Martène, Ursin Durand - France - 1717 - 644 pages
...de ceux qui auront droit de lui, a peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de dix nvlle livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont...tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge que cas Prefenres feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
| Eutropius - 1717 - 608 pages
...cens livrés d'amende contre chacun- des contrcvenans, dont un fiers à Nous., un tiers à PHôtelDicu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts T à la charge que ces Présentes feront enregistrées tout au long fur le Registre de la Communauté... | |
| Thibault (Governor of Talmont.) - Engraving, French - 1718 - 408 pages
...confifcation des Exemplaires contte-faits , de fix mille livres d'amende cortre chacun des contrevenons , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de...tiers audit Expofant, & de tous dépens dommages & interêtj ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftiéej tout au long fur le Kegiilre de la... | |
| Gabriel Girard - French language - 1718 - 344 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cents livres d'amende contre chacun des contrevenansi, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit ffeur Expofant , & de touts dépens , dommages , & interêts. A la charge que ces Presentes feront... | |
| Jean-R. De Segrais - 1719 - 426 pages
...ceux qui auront droit de lui , à peine de confifearion des Exemplaites contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont...tiers audit Expofant & de tous dépens , dommages & interêts ; A LA CHARGE que ces Piefentes feront «iregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
| Jacques Marsollier - 1719 - 428 pages
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel .JDien de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interêts ; à 1» charge que ces Préfentes feront en" regiftrées tout au long fur le Regùt .tre... | |
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